DeCA obligatoire en Espagne.
"À compter du 5 octobre 2026, les documents de transport utilisés sur le territoire espagnol devront obligatoirement être émis sous format numérique, dans le cadre de la loi espagnole sur la mobilité durable et de la réglementation établissant les exigences applicables aux systèmes et documents électroniques de contrôle administratif", informe l’Institut de la Mobilité et des Transports #IMT, en collaboration avec la Direction générale des transports routiers et ferroviaires d’Espagne. Pour les transporteurs portugais, cette obligation concerne uniquement les opérations de cabotage, c'est-à-dire les transports dont le lieu de chargement et le lieu de déchargement sont situés en Espagne.
Découvrez les nouvelles règles applicables aux documents électroniques de contrôle administratif (DeCA) dans le transport routier sur le territoire espagnol:
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