Note aux opérateurs qui traversent la frontière intelligente avec United Kingdom (ELO et SI Brexit).
12 mars
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Dernière mise à jour : 22 juil.
Consultez la note mise à jour par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects en France, qui reprend les modalités mises à remplisser de présentation des ENS dans le cadre de ICS2 applicables aux marchandises traversant la frontière intelligente avec United Kingdom en transport compiné roll-on/roll-off ou via des remorques non accompagnées sur ferries, publiée par l´Autorité fiscale Douanière de Portugal #AT:
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