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Nouveau Code des douanes de l'Union.

20 oct.
1 min de lecture

Le nouveau Code des douanes de l'Union (règlement (UE) 2026/2108) remplace l'ancien Code des douanes de l'Union (règlement (UE) n° 952/2013), qui restera en vigueur jusqu'au 21 septembre 2027, sans préjudice du nouveau CDU, adopté en septembre 2026, dont les dispositions seront appliquées progressivement, informe l´Autorité fiscale et douanière du Portugal #AT: Publicação do novo Código Aduaneiro da União.


Nouveau Code des Douanes de l'Union (Règlement (UE) 2026/2108), successeur du Règlement (UE) n° 952/2013, version consolidée par l'ATA en octobre 2026.

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