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Contrôle des exportations de produits à double usage, UE.

il y a 2 jours
1 min de lecture

Le 14 septembre 2026, la Commission européenne a adopté un règlement délégué mettant à jour la liste de contrôle de l’UE applicable aux exportations de produits à double usage, figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821.

Découvrez les nouveaux produits à double usage figurant sur la liste de contrôle de l’UE, entrée en vigueur en novembre, après le délai habituel de deux mois suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne: Mise à jour 2026 de la liste de contrôle de l’UE des biens à double usage – Commerce et sécurité économique


Image illustrative de semi-conducteurs dans un environnement de laboratoire, associée à la mise à jour 2026 de la liste de l’UE des biens à double usage soumis au contrôle des exportations.


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