Note aux opérateurs qui traversent la frontière intelligente avec United Kingdom (ELO et SI Brexit).
- 12 mars
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Dernière mise à jour : 7 avr.
Consultez la note mise de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects en France, qui reprend les modalités mises à remplisser de présentation des ENS dans l´ICS2 applicables aux marchandises traversant la frontière intelligente avec United Kingdom en transport compiné roll-on et roll-off et via des remorques non accompagnées sur ferries, publiée par l´Autorité fiscale Douanière de Portugal en: ICS2 e Fronteira Inteligente (ELO e SI Brexit)
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